Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site www.aquaterra-plante.com.

Les Produits proposés à la vente comprennent notamment :

• Articles pour animaux de compagnie (nourriture, jouets, accessoires, etc.)

• Produits pour plantes (terreaux, engrais, pots, etc.)

Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, dimensions, capacités, etc.) sont présentées sur le site. Le Client doit en prendre connaissance avant toute commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues.

Coordonnées du Vendeur :
AQUATERRA PLANTE, SASU – Capital social 1000 €
RCS Mâcon n° 990 442 741
Adresse : 42 rue Tourneloup
Email : tom.mazuet@aquaterra-plante.com
Téléphone : 06 49 95 28 74

 

ARTICLE 2 – Prix

• Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

• Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.

• Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, expédition, transport et livraison (indiqués et calculés avant validation de la commande).
  

 

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne ses Produits sur le site : ajout au panier, validation, choix du mode de livraison, puis paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation et paiement. Toute erreur doit être signalée immédiatement par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

 

ARTICLE 3 bis – Espace client – Compte

Le Client doit créer un compte personnel pour passer commande.

• Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• En cas de non-respect des CGV, le compte peut être suspendu ou supprimé.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

• Paiement comptant et sécurisé par carte bancaire.

• La commande n’est validée qu’après encaissement effectif par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 – Livraisons

• Livraison en France métropolitaine sous 2 à 5 jours ouvrés.

• Le Client dispose de 7 jours après réception pour signaler tout problème (avec justificatifs).

• Le transfert des risques intervient à la remise physique du Produit au Client (ou au transporteur choisi par lui).

 

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient uniquement après paiement complet.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, en retournant les Produits dans leur état d’origine (frais de retour à sa charge).

Un remboursement ou échange est effectué dans les 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les frais liés au retour des Produits non conformes sont pris en charge par le Vendeur.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.

Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.
Il peut exercer ces droits en contactant : contact@aquaterra-plante.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, visuels, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir :

• à une médiation conventionnelle,

• ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

 

ANNEXE – Formulaire de rétractation

(à compléter par le Client en cas d’exercice du droit de rétractation)

• Commande du : …………………………………

• Numéro de commande : ………………………

• Nom du Client : …………………………………

• Adresse : …………………………………………